Conditions Générales de Vente (CGV)



Préambule



Avant tout, sachez une chose. Notre objectif avec ces conditions générales est : que vous soyez clairement averti des conditions de ventes, d’être en conformité avec la loi et surtout que vous soyez satisfait de votre achat. Ceci étant dit,



Désignation



OPHELIE COMBET EI, demeurant au 2 L'ISLE, 56130 MARZAN, immatriculée au répertoire des entreprises et établissements de OPHELIE COMBET EI sous le numéro 88948642900026, agissant en sa qualité d'Entrepreneur individuel.



OPHELIE COMBET EI met en place et dispense des accompagnements en ligne et sur l’ensemble du territoire national, seul ou en partenariat.



Le service accompagnement est joignable par courriel : contact@metamorphose.ovh

Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par :



OPHELIE COMBET EI : l’organisme de vente de produit numérique d’accompagnement



Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’un produite numérique d’accompagnement auprès de la société OPHELIE COMBET EI



Stagiaire : la personne physique qui participe à l'accompagnement.



CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») définissent les modalités de vente et d’utilisation des produits numériques d’accompagnement proposés par OPHELIE COMBET EI (ci-après « le Vendeur »), via le site internet www.metamorphose.ovh et ses sous-domaines.

Ces produits consistent en des programmes d’accompagnement en ligne, destinés à favoriser le bien-être et le développement personnel des clients.

Important : Ces produits ne constituent en aucun cas un traitement médical, psychologique, nutritionnel ou thérapeutique et ne remplacent pas le suivi d’un professionnel de santé qualifié.

2. Identification du Vendeur

  • Nom / Raison sociale : Ophélie Combet EI


  • Adresse : 2 L'ISLE, 56130 MARZAN


  • N° d’immatriculation : 88948642900026


  • Adresse email : contact@metamorphose.ovh


  • Directeur de la publication : MME Ophélie Combet


3. Produits numériques

Les produits proposés sont exclusivement numériques et dématérialisés.
Ils donnent accès à une plateforme en ligne, comprenant vidéos, e-books, supports pédagogiques et/ou tout autre contenu numérique.

L’accès est strictement personnel, non cessible et non transférable.

3 bis. Évolution et mise à jour des contenus pédagogiques

Dans une démarche d’amélioration continue et afin d’offrir la meilleure expérience pédagogique possible, les contenus des produits numériques proposés (incluant notamment les e-books, supports écrits, vidéos, audios, intitulés de modules ou de chapitres) sont susceptibles d’être modifiés, enrichis, réorganisés ou mis à jour à tout moment.

Ces évolutions peuvent entraîner des différences entre les intitulés, la structure ou certains contenus présentés sur la page de vente ou de présentation initiale, et ceux accessibles au sein de l’espace de formation au moment de la consultation.

Ces ajustements ont pour unique objectif d’améliorer la clarté, la pertinence et l’efficacité des contenus proposés, et ne constituent en aucun cas une diminution de la valeur, de la qualité ou de la finalité du produit acheté.

Le client reconnaît et accepte que ces mises à jour puissent faire évoluer son expérience d’apprentissage, sans que cela ne puisse donner lieu à une réclamation, un remboursement ou une contestation.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le règlement est exigible immédiatement à la commande et s’effectue via un prestataire de paiement sécurisé.

5. Livraison et accès

L’accès au produit numérique est fourni dès la confirmation du paiement.
Cette mise à disposition constitue un commencement d’exécution du contrat.

6. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît et accepte que le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux produits numériques dès lors qu’il a commencé à y accéder.

En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.

7. Garanties commerciales

Si une garantie commerciale est proposée (exemple : “satisfait ou remboursé”), ses conditions précises sont indiquées sur la page de vente concernée.
Cette garantie est contractuelle et ne saurait être interprétée comme une promesse de résultat.

8. Responsabilité

Les produits sont fournis à des fins pédagogiques et de développement personnel.

Ils ne remplacent pas un avis médical, psychologique, nutritionnel, juridique ou financier.


Le client reste seul responsable de l’utilisation des informations et de ses choix personnels.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • des résultats attendus ou non obtenus,


  • d’éventuels problèmes de santé, financiers ou psychologiques,


  • d’une mauvaise utilisation des contenus,


  • d’une interruption temporaire de la plateforme.


NB : « Les informations, exercices et protocoles proposés sont fournis à titre d’accompagnement et de bien-être. Ils ne remplacent en aucun cas un suivi médical ou thérapeutique. Le client est invité à consulter un professionnel de santé ou un spécialiste compétent pour toute question relative à sa santé ou sa situation personnelle. »

9. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (vidéos, documents, textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, modification ou partage sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Finalités : gestion de la relation client, fourniture des accès, communication d’informations.


  • Durée de conservation : limitée à la durée nécessaire aux finalités.


  • Droits : accès, rectification, suppression, opposition, portabilité (à exercer via contact@metamorphose.ovh).


11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes, conformément aux dispositions légales applicables en matière de consommation.

12. Acceptation

En validant sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.